French translation for "berne convention"

convention de berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Example Sentences:

	1.	All countries within the European Union are signatory states of the Berne Convention. Tous les États membres ont adhéré à la Convention de Berne.
	2.	The agreement complements the berne convention in regard to literary works. en ce qui concerne les uvres littéraires , le traité complète la convention de berne.
	3.	Also known as the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works. Liste des pays signataires de la convention de Berne pour la Protection des œuvres Littéraires et Artistiques.
	4.	Authors enjoy the protection of the berne convention and of the wipo copyright treaties. les auteurs sont protégés par la convention de berne et les traités de l'ompi sur les droits d'auteur.
	5.	Software is protected as works of literature under the Berne Convention. En Europe de l'Ouest les logiciels sont protégés par la loi en tant qu’œuvres littéraires auxquelles s'applique la convention de Berne.
	6.	Natterer's bats are protected under the European Habitats Directive, the Bonn Convention (Eurobats) and the Berne Convention. C'est pourquoi l'insecte est aujourd'hui intégralement protégé à l'échelle française, européenne (Directive habitats) et internationale (Convention de Berne).
	7.	Furthermore , it is recognized as such in article 14 of the berne convention. qui plus est , la convention de berne elle-même , en son article 14 , le reconnaît en tant que tel.
	8.	We therefore need to correct the mistake in the berne convention making resale rights potential rights. aussi nous incombe-t-il de réparer l' erreur de la convention de berne qui a rendu facultatif le droit de suivi.
	9.	There are 106 species that are protected by the Berne Convention, 30 for the Bonn Convention and 15 by the Washington Convention. 124 de ces espèces sont protégées par la convention de Berne et celle de Bonn.
	10.	This was the United Kingdom's implementation of the 1906 Berne Convention on the prohibition of white phosphorus in matches. Cela fut pour le Royaume-Uni la date d’application de la convention Berne de 1906 sur l'interdiction du phosphore blanc dans les allumettes.

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